La division 240 recense les équipements de sécurité obligatoires à bord de tout navire de plaisance de moins de 24 mètres naviguant en mer sous pavillon français ou appartenant à un résident français (arrêté du 11 octobre 2024). Avant chaque appareillage, c’est le document de référence du chef de bord, en plus de ses checklists. Le principe est simple : plus vous vous éloignez d’un abri, plus la liste s’allonge.
Comprendre les 4 zones de la Division 240
Tout repose sur une notion clé : la distance d’un abri. Un abri est un endroit de la côte où vous pouvez mettre votre bateau et votre équipage en sécurité — mouiller, accoster, repartir — sans assistance extérieure.
Le tableau ci-dessous résume les 4 zones définies par la réglementation.
| Zone | Distance d’un abri | Navigation concernée |
|---|---|---|
| Basique | Jusqu’à 2 milles | Promenades en baie, pêche proche du port |
| Côtière | De 2 à 6 milles | Journées le long du littoral |
| Semi-hauturière | De 6 à 60 milles | Cabotage côtier, traversées courtes |
| Hauturière | Au-delà de 60 milles | Croisière au large, Manche, Atlantique, Méditerranée |
Source : Division 240, arrêté du 11 octobre 2024
La zone ne dépend pas de votre permis, mais du programme de navigation prévu. C’est le chef de bord qui en est responsable.
Zone basique — jusqu’à 2 milles
C’est le minimum légal. Cette liste concerne les sorties courtes, sans nuit, à portée d’œil du rivage.
- Équipement individuel de flottabilité (EIF) de 50 N pour chaque personne, ou combinaison néoprène avec flottabilité positive
- Dispositif lumineux : lampe torche étanche, autonomie 6 heures minimum
- Extincteur(s) adapté(s) au navire (type défini par l’annexe
240-A3) - Dispositif d’assèchement manuel : écope, seau ou pompe à main (navires non auto-videurs)
- Dispositif de remorquage : point d’amarrage et bout de remorquage
- Ligne de mouillage adaptée à la zone (dispense pour navires légers inférieurs à 250 kg avec moteur de 4,5 kW maximum)
- Annuaire des marées (non requis en Méditerranée)
- Pavillon national (obligatoire hors eaux territoriales)
Conseil terrain : En zone basique, gardez votre torche dans un emplacement accessible à tous les membres d’équipage, pas au fond d’un coffre. Un incident peut arriver en quelques secondes.
Zone côtière — de 2 à 6 milles
En plus du matériel basique, les équipements suivants deviennent obligatoires (Division 240, article 240-2.11).
- EIF de 100 N minimum pour chaque personne embarquée
- Bouée de sauvetage : bouée fer à cheval ou couronne avec dispositif de repérage
- 3 feux rouges à main
- Compas magnétique étanche, ou GPS étanche avec fonction compas
- Cartes marines officielles couvrant les zones fréquentées, tenues à jour (support électronique admis)
- RIPAM (Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer), résumé admis
- Description du système de balisage de la zone (plaquette autocollante admise)
Conseil terrain : Le compas magnétique reste obligatoire même si vous avez un chartplotter. Les batteries tombent. Le compas, non.
Zone semi-hauturière — de 6 à 60 milles
C’est la zone des croisières familiales côtières classiques : tour de Bretagne, descente vers l’Espagne, Méditerranée d’île en île. En plus du matériel côtier, les équipements ci-dessous s’ajoutent.
- EIF de 150 N pour chaque personne embarquée
- VHF fixe ASN (installation radioélectrique conforme à l’article 240-2.20)
- Radeau(x) de survie gonflable(s) permettant d’embarquer tous les membres d’équipage
- Instruments de navigation permettant de faire le point, tracer et suivre une route
- Livre des feux tenu à jour (support électronique admis)
- Journal de bord tenu à jour
- Dispositif de réception météo marine à bord
- Harnais et longe par personne pour les voiliers ; harnais et longe par navire pour les autres
- Trousse de secours conforme (bandes, compresses, coussin hémostatique, gants, couverture de survie, chlorhexidine)
- Projecteur de recherche portatif ou fixe, étanche
La VHF fixe ASN est obligatoire dès 6 milles. Pour être conforme, elle doit être programmée avec votre numéro MMSI, lui-même obtenu auprès de l’ANFR — voir notre guide Comment enregistrer son EPIRB et sa VHF auprès de l’ANFR.
Zone hauturière — au-delà de 60 milles
C’est la navigation au large. En plus de tout ce qui précède, trois équipements supplémentaires deviennent obligatoires (Division 240, article 240-2.15).
- Radiobalise de localisation des sinistres (RLS/EPIRB) conforme à l’article 240-2.20 : elle transmet automatiquement en cas de naufrage
- VHF portative étanche, en plus de la VHF fixe
- Radeau(x) de survie de type I (norme NF EN ISO 9650), classe II, ou type approuvé divisions 311 et 333
Au-delà de 60 milles, vous n’êtes plus dans le rayon d’action systématique des hélicoptères SAR depuis la côte. Pour comprendre comment choisir entre une EPIRB et une PLB, consultez notre comparatif EPIRB vs PLB : laquelle choisir pour votre navigation.
Division 240 checklist par zone — tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous synthétise les équipements obligatoires pour chaque zone.
| Équipement | Basique | Côtier | Semi-hauturier | Hauturier |
|---|---|---|---|---|
| EIF 50 N | ✓ | — | — | — |
| EIF 100 N | — | ✓ | — | — |
| EIF 150 N | — | — | ✓ | ✓ |
| Dispositif lumineux | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Extincteur(s) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Dispositif d’assèchement | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Dispositif de remorquage | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ligne de mouillage | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Annuaire des marées | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Pavillon national | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Bouée de sauvetage | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| 3 feux rouges à main | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| Compas magnétique | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| Cartes marines officielles | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| RIPAM | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| Description balisage | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| VHF fixe ASN | — | — | ✓ | ✓ |
| Radeau de survie | — | — | ✓ | ✓ (type I) |
| Instruments de navigation | — | — | ✓ | ✓ |
| Livre des feux | — | — | ✓ | ✓ |
| Journal de bord | — | — | ✓ | ✓ |
| Réception météo | — | — | ✓ | ✓ |
| Harnais et longe | — | — | ✓ | ✓ |
| Trousse de secours | — | — | ✓ | ✓ |
| Projecteur de recherche | — | — | ✓ | ✓ |
| EPIRB (RLS) | — | — | — | ✓ |
| VHF portative étanche | — | — | — | ✓ |
Source : Division 240, arrêtés du 1er octobre 2023 et du 11 octobre 2024
Les erreurs les plus fréquentes en contrôle
Ces manquements sont régulièrement relevés lors des contrôles de sécurité maritime.
- EIF non adaptés à la morphologie des personnes embarquées : un gilet adulte ne compte pas pour un enfant
- Radeau de survie dont la date de visite périodique est dépassée (visite généralement tous les 3 ans)
- VHF à bord sans licence ANFR enregistrée et sans
MMSIprogrammé - EPIRB non enregistrée dans les bases de données SAR : un déclenchement déclenche une opération pour un navire inconnu
- Coupe-circuit non porté sur les véhicules nautiques à moteur (VNM) : depuis l’arrêté du 11 octobre 2024, il doit être relié au poignet ou à la jambe du conducteur dès que le moteur est allumé
Ce que la Division 240 ne couvre pas
La Division 240 fixe un minimum légal, pas une liste de navigation sûre. Selon votre profil de navigation, des équipements non obligatoires méritent d’être embarqués.
- EPIRB vivement conseillée dès la zone semi-hauturière, même si elle n’est obligatoire qu’au-delà de 60 milles
- PLB personnelle pour chaque membre d’équipage
- AIS récepteur ou émetteur pour être visible des navires professionnels
- Gilet à déclenchement automatique en lieu et place du 150 N simple
- Trousse médicale renforcée pour les croisières de plusieurs jours
- Un autre coupe circuit : si le coupe-circuit se déclenche, c’est que la personne qui le portait est tombée à l’eau. Dès lors, pour la récupérer, les autres équipiers doivent pouvoir démarrer le moteur.
La Division 240 est révisée régulièrement. La version en vigueur est consultable sur le site officiel du ministère de la Mer. Avant chaque saison, vérifiez que votre matériel est à jour, en état de fonctionnement, et adapté aux personnes réellement embarquées.